Le pacte de sécurité : un Patriot act à la française ?

5282249_meu103-918752-01-02_545x460_autocropUn discours digne, fort, percutant et historique. On attendait François Hollande et il savait qu’il était attendu. Pari tenu puisque son adresse au Congrès (qui réunit l’ensemble des parlementaires, à savoir les députés et les sénateurs) a été très positivement reçue par la presse et les analystes politiques.

Le président de la République l’a dit sans ambages : « la France est en guerre contre Daesh ». Quatre jours après les attentats meurtriers de Paris, l’opinion attendait un discours et surtout des mesures fortes en guise de riposte. A ce titre, François Hollande a notamment demandé la prolongation de trois mois de l’état d’urgence suivi par la suite d’une modification de la Constitution permettant de donner davantage de latitude à l’exécutif dans le cadre d’un « état de crise ».

Si dans l’ensemble, les mesures proposées par le chef de l’Etat ont été bien accueillies, il n’en demeure pas moins qu’elles restent problématiques notamment en ce qui concerne la protection et la garantie des libertés individuelles. A ce propos, certains n’ont pas hésité à faire le parallèle avec le Patriot Act proposé par George Walker Bush au Congrès américain au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Afin de répondre à Al-Qaeida et au nom de la lutte contre le terrorisme, les parlementaires américains avaient finalement et massivement soutenu un texte de loi qui faisait la part belle au tout sécuritaire au détriment des libertés individuelles.

648x415_le_president_francois_hollande_devant_le_congres_a_versailles_le_16_novembre_2015Force est de constater que le président de la République s’inscrit dans cette même logique en invoquant l’état d’urgence et proposant des mesures chocs comme la déchéance de nationalité pour toute personne impliquée dans une affaire terrorisme. Une attitude quelque peu curieuse mais qui peut se comprendre en raison des évènements que nous avons vécu mais aussi dans une volonté de donner des gages de fermeté aussi bien sur le plan intérieur qu’envers l’Etat islamique.

En effet, en jouant la carte du tout sécuritaire, François Hollande espère couper de l’herbe sous le pied à la droite républicaine et à l’extrême droite, les privant de la possibilité d’intenter un procès en angélisme, voire en incompétence, quitte à jouer dans la surenchère afin de ratisser large et rassurer nos compatriotes au maximum. Je pense notamment à la question de la déchéance de la nationalité française pour tout binational impliqué dans une affaire de terrorisme. Partant d’une « bonne intention », il n’en demeure pas moins que son implication risque bien de se révéler plus bien compliquée dans les faits.

Qui plus est, en jouant la carte sécuritaire, François Hollande place l’EI au rang d’adversaire qu’il faut abattre par tous les moyens, quelque soit le prix à payer. Ce qui importe, c’est l’intégrité de la Nation, de la République, ce qui suppose qu’elle se donne la possibilité d’y arriver même si cela implique la remise en cause de certaines libertés individuelles au nom de l’intérêt général.

Attentats-a-Paris-suivez-en-direct-l-intervention-de-Francois-Hollande-devant-le-CongresRésultat, un discours qui convient à tout le monde (ou presque) et qui ne devrait pas trop laisser de doute quant à la stratégie que va adopter le président de la République dans les jours et semaines à venir. Pour être franc, je ne sais pas trop quoi en penser car s’il est évident qu’une réponse forte et nécessaire devait être faite au lendemain de ces terribles attentats, cela ne doit se faire au détriment des libertés. Le Patriot Act, s’il a eu son utilité et s’est imposé suite au traumatisme du 11 septembre et l’attentat contre le World Trade Center, a également montré ses limites notamment dans la surveillance de masse avec les dérives que l’on connaît. De ce fait, si le pacte de sécurité proposé par le président de la République n’est ni plus ni moins qu’une version française du Patriot Act, les mêmes causes risquent bien de produire les mêmes effets.

A la différence que la société civile peut réellement jouer un rôle de contre-pouvoir (tout comme les autorités administratives indépendantes telles la CNIL par exemple) et donc de garde-fous face à d’éventuelles dérives. Tout va dépendre en même temps du contenu du projet de loi.

One thought on “Le pacte de sécurité : un Patriot act à la française ?

  1. 17 novembre 2015 at 11:55

    Nous nous rejoignons en partie. Mais je note ici une confiance que je n’ai pas en nos institutions, avec les nombreux dérapages en termes de violences policières déjà recensées. Avec une telle surenchère sécuritaire, ça risque fort de s’aggraver… Martelli est bien plus ambitieux et intéressant que ne l’est Hollande : http://www.regards.fr/web/article/la-justice-pas-l-etat-de-guerre . Sans parler de la paranoïa ambiante qui est en train de se développer dans notre pays : http://gauchedecombat.net/2015/11/17/paranoia-phase-1/